Intervention de Didier Mandelli

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 23 mars 2016 à 9h05
Économie bleue — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 151

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli, rapporteur :

Avec l'accord des professionnels et, en respectant la volonté du Parlement, l'amendement n° 151 réécrit l'article 12 qui traite des jeux de hasard embarqués : avis favorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion