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Intervention de Didier Mandelli
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 23 mars 2016 à 9h05
Économie bleue — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 145
Didier Mandelli, rapporteur :L'amendement n° 145 rectifié précise les conditions de mise en oeuvre du traitement des données relatives aux passagers : avis favorable.
