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Intervention de Didier Mandelli
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 23 mars 2016 à 9h05
Économie bleue — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 144
Didier Mandelli, rapporteur :Le sous-amendement n° 144 prévoit une évolution règlementaire concernant la navigation des bateaux à l'aval de la limite transversale de la mer. Autant l'intégrer dans l'article même, comme nous l'avions fait ; avis défavorable.
