Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Didier Mandelli
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 23 mars 2016 à 9h05
Économie bleue — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 147
Didier Mandelli, rapporteur :L'amendement n° 147 habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance, en matière d'espaces maritimes, comme cela avait été évoqué dans la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages rapportée par Jérôme Bignon. Le projet d'ordonnance, qui concerne les espaces maritimes, comprend 50 articles.
