Intervention de Jérôme Bignon

Le Gouvernement nous avait dit, au moment de l'examen de la loi biodiversité, que le projet d'ordonnance n'était pas prêt, que les arbitrages n'avaient pas été rendus, que les oppositions étaient fortes. Soudainement, on nous présente un projet d'ordonnance : tant mieux car il s'agit d'actualiser le droit des espaces maritimes qui était régi par des textes de 1976. La convention de Montego Bay de 1982 n'a toujours pas été prise en compte : il est temps de le faire !