Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Didier Mandelli
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 23 mars 2016 à 9h05
Économie bleue — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 148
Didier Mandelli, rapporteur :L'amendement n° 148 habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour étendre cette proposition de loi aux collectivités d'outre-mer. Avis défavorable car cela est déjà en partie réalisé par le texte.
