Intervention de Hervé Maurey

La commission des affaires européennes, dont je salue le président, a adopté jeudi dernier une proposition de résolution, à l'initiative de notre collègue René Danesi, pour demander la prolongation de l'exemption dont bénéficie le cristal pour l'application d'une directive destinée à limiter l'utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

Il s'agit d'un problème très ponctuel mais qui touche les fabricants de lustres en cristal. Ceux-ci utilisent en effet du plomb pour cette activité. Or, il n'existe aucun substitut au plomb pour fabriquer ces lustres en cristal. De même, le danger de contamination de l'environnement semble limité car la mise à la décharge de lustres en cristal est extrêmement rare et le cristal est une matière inerte.

Si vous le souhaitez, nous pouvons nous saisir de cette proposition de résolution, ce qui lui donnera un poids supplémentaire, avant qu'elle ne devienne résolution du Sénat. Elle peut aussi devenir résolution du Sénat dans un délai d'un mois sans que nous nous en saisissions, conformément au Règlement du Sénat. Si vous souhaitez que ce sujet soit évoqué, il faudrait que nous désignions un rapporteur et que celui-ci nous présente ses conclusions le mercredi 6 avril au matin.