Intervention de Hervé Maurey

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 23 mars 2016 à 9h05
Audition de M. Sébastien Soriano président de l'arcep

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey, président :

Toutes ces questions montrent combien les sénateurs se sentent concernés par le numérique et la téléphonie mobile. Elles traduisent la réalité des territoires et l'impatience qui y règne. La définition des zones éligibles s'est faite sans concertation avec les élus. Le projet de loi pour une République numérique devrait rouvrir la question. Nous aurons beaucoup à gagner à développer la carte de couverture numérique en open data. Cependant, le législateur devrait également pouvoir revoir la manière dont on mesure le taux de couverture, car les taux actuels sont loin de correspondre à la réalité. Enfin, qu'en sera-t-il des réseaux que les collectivités déploient en y investissant des milliards, si les opérateurs refusent de s'y raccorder ? Cela risque de se transformer en scandale d'État.

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