Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Didier Mandelli
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 23 mars 2016 à 21h50
Économie bleue — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Didier Mandelli, rappporteur :Ces amendements visent à restreindre le champ du dispositif que nous avons adopté. Avis défavorable.
