Intervention de David Assouline

Merci pour cet exposé utile. Vous réaffirmez vos prérogatives, alors que le Syndicat national des journalistes (SNJ) considère qu'en tant qu'autorité administrative, vous n'avez pas à intervenir dans les règles qui concernent leur profession, et que vous manquez d'indépendance.

Le CSA se borne à réguler l'audiovisuel, mais à l'heure de la révolution numérique, cette mission devrait s'étendre aux contenus audiovisuels sur Internet. Voyez certaines vidéos qui sont postées sur YouTube, sans que s'exerce le même contrôle que celui imposé aux chaînes de télévision, l'absence de règles concernant la publicité pour les enfants... On régule le service public, mais on trouve n'importe quoi sur le média le plus regardé par les enfants !

Les journalistes exercent le même métier, quel que soit le support : presse écrite, radio, télévision ou Internet. Or le CSA a un pouvoir sur les rédactions audiovisuelles mais pas sur la presse écrite...

Si vous donnez des orientations et des directives générales a priori, vous devriez visionner l'intégralité de ce qui doit passer à l'antenne, comme vous le faites pour les publicités. Vous exerceriez alors une censure en amont, dépouillant les éditeurs, responsables du contenu devant la loi. Il faut préciser que le CSA ne peut en aucun cas être un censeur.

La proposition de loi répond à la concentration dans les médias, spécificité française : des groupes privés détiennent l'essentiel des médias, dépendent de la commande publique, avec un actionnariat majoritaire qui n'a pas grand-chose à voir avec le métier. C'est pour cela qu'on demande au CSA d'assurer l'indépendance, car le doute perdure structurellement. Faut-il édicter de nouvelles règles sur la concentration ? J'avais déposé une proposition de loi limitant la part de capital détenu. Elle allait peut-être trop loin, mais ne faudrait-il pas modifier des seuils établis il y a fort longtemps ?