Intervention de Olivier Schrameck

Madame Cartron, l'autonomie constitutionnelle pour LCP et Public Sénat, ou conventionnelle pour Arte, s'inspire des règles du CSA, notamment pour le pluralisme. J'en ai discuté avec M. Kessler et Mme Malouines. Il est satisfaisant de voir que des organismes libres s'inspirent de nos choix - preuve qu'ils ne sont pas si mauvais ! Nous n'avons pas de revendication institutionnelle. L'essentiel est que le téléspectateur ne ressente pas une asymétrie d'information qui lui serait préjudiciable. Certes, il peut y avoir des incidents, comme la diffusion d'un film qui aurait été soumise à des règles plus restrictives sur une autre chaîne, mais cela fait partie de la vie des médias. J'ai un grand respect pour les chaînes parlementaires, que nous aidons ; leur formule spécifique d'installation sur 95 millièmes des chaînes haute définition est essentielle à leur assise technologique et financière.

Mon avis personnel sur les comités est que l'on pourrait rechercher une formule intermédiaire. Lorsque qu'un comité d'éthique est confronté à une situation difficile, dangereuse ou urgente, rien ne devrait l'empêcher d'attirer l'attention du CSA. Il ne devrait pas être obligé d'attendre un an et quelques mois. S'il s'agit d'assurer un flux constant d'informations vers le CSA, trop d'alerte tuera l'alerte. Laissons au CSA, autorité publique indépendante, la responsabilité de prioriser et le cas échéant d'instruire et de juger.

Nous débattons avec Canal+ des compétences des membres de son comité : ils ne doivent pas avoir de lien pécuniaire avec le groupe dont ils dépendent, sinon ils ne seront pas impartiaux et objectifs. Pour le reste, les groupes sont de plus en plus complexes. Faut-il exclure par définition une personne qui a siégé durant deux ans dans un conseil d'administration, il y a longtemps ? Tout est affaire de limites.

Conservons deux exigences : l'indépendance et la compétence - qui nécessite de l'expérience. Souvent, les organes de régulation économique ont privilégié la compétence, car la connaissance des liens financiers et programmatiques des groupes était essentielle. On a recherché l'équilibre entre membres compétents et indépendants. La composition du CSA peut varier considérablement selon les nominations : hier cinq journalistes, aujourd'hui trois, demain il en sera autrement... L'indépendance est davantage question de caractère et de conscience que de composition et de structure.