Effectivement, nous sommes opposés à la liaison d'un problème avec une loi. On a un problème « Bolloré », on fait une loi ! Ce n'est pas sérieux ! M. Assouline nous a indiqué qu'il était prêt à revoir son texte, y compris par des amendements. La procédure accélérée de l'examen de ces propositions est telle qu'on a l'impression qu'il n'y a aucune liberté de presse en France et qu'il faut se précipiter pour l'adopter ! Cette procédure accélérée nous laisse-t-elle le temps de réfléchir, d'amender et de proposer un texte qui convienne à tous ? Je suis relativement sceptique sur ce point.
Sur la charte, une grande majorité d'entre nous, au-delà des nuances qui peuvent se faire jour, propose la fondation d'une instance de déontologie sur un texte. Une telle instance est concevable. L'indépendance juridique des rédactions a été abordée, comme le rappelait M. Assouline, par un certain nombre de parlementaires à plusieurs reprises. Ce travail peut être repris entre nous. La nécessité est-elle de légiférer ? Oui, mais pas comme cela. Car à ce rythme, on risque de passer à côté des réels besoins de notre profession, qui ne vous demande rien pour elle, mais tout pour les citoyens. Les journalistes ne vous demandent que de pouvoir travailler correctement, afin de vous informer. Ayez la sagesse de considérer que les différents éléments contenus dans ces différentes propositions doivent être très précisément travaillés. Nous sommes prêts à y adhérer. Je vous rappelle que nous représentons un journaliste sur deux en France, comme l'indique le test national des élections à la commission de la carte, et que la profession attend des dispositions qui pourraient l'aider à travailler.
Sur l'article 1er, nous le connaissons d'autant mieux que j'ai introduit en 1982 une disposition analogue pour l'audiovisuel du service public. Je sais bien ce qu'il recouvre. L'intime conviction professionnelle, sur laquelle nous pouvons avancer, ne peut être garantie que par un texte. Cette charte, dont M. Laurent vous citait quelques articles, est déjà en vigueur à France Télévisions et à Radio France. La profession s'y reconnaît largement. L'article 1er ne peut être cohérent que s'il devient une profession de foi collective, au-delà de la profession de foi individuelle. Sinon, on revient à la clause de conscience individuelle, qui est certes favorable pour un journaliste lorsqu'il a quitté une rédaction, laquelle n'est pas pour autant améliorée. Il faut un droit collectif de pouvoir mettre en oeuvre cette intime conviction professionnelle. C'est pour cela que nous militons.