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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 23 mars 2016 à 9h00
Demande de renvoi pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Catherine Morin-Desailly, présidente :Le Sénat examinera, le mardi 5 avril à 17 h 45 et le soir, la proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme. Cette proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, a pour objet essentiel des dispositions d'ordre public destinées à renforcer la sécurité dans les stades. Elle a donc logiquement été renvoyée à la commission des lois. Bien que la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale ne se soit pas saisie pour avis, il me paraît logique que nous puissions nous en saisir, en tant que commission chargée du sport.
Je vous propose de désigner notre rapporteur des crédits du sport, Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis de ce texte.
