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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 24 mars 2016 à 14h30
Économie bleue — Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Isabelle Debré, présidente :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, à la demande du Gouvernement, en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l’économie bleue (proposition n° 370, texte de la commission n° 431, rapport n° 430, avis n° 428).
Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre V du titre Ier, à l’examen de deux amendements identiques tendant à insérer un article additionnel après l’article 12 bis.
TITRE IER
RENFORCER LA COMPÉTITIVITÉ DES EXPLOITATIONS MARITIMES ET DES PORTS DE COMMERCE
Chapitre V
Renforcer les mesures relatives à la sûreté et à la sécurité
