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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 24 mars 2016 à 14h30
Économie bleue — Article additionnel après l'article 12 bis, amendement 47
Isabelle Debré, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 47 rectifié bis est présenté par Mme Jouanno, M. Détraigne, Mme Doineau et MM. Roche, Cigolotti, Gabouty et Cadic.
L'amendement n° 56 est présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 12 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À partir du 1er janvier 2018, les navires de croisière accostant dans les ports français sont équipés d’un dispositif de réduction des émissions de polluants atmosphériques.
L’amendement n° 47 rectifié bis n’est pas soutenu.
La parole est à M. Joël Labbé, pour présenter l'amendement n° 56.
