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Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 24 mars 2016 à 14h30
Économie bleue — Article additionnel après l'article 12 bis
Monsieur Labbé, en vertu des textes communautaires, les navires à passagers qui fréquentent les eaux de l’Union européenne sont d’ores et déjà soumis à des dispositions plus sévères que les autres navires de commerce. Lorsqu’ils accostent dans un port de l’Union européenne, y compris hors d’une zone de suivi des émissions de soufre, ils doivent d’ores et déjà utiliser un carburant avec un taux de soufre de 0, 1 % ou être équipés d’un dispositif épurateur.
Monsieur le sénateur, votre amendement est donc sans utilité, voire contre-productif. D’une part, il ne fait référence en effet qu’à la seule zone SECA, et, d’autre part, il oblige l’armateur à s’équiper de scrubber, alors que ce dispositif n’est, au sens de la réglementation européenne, qu’une solution de rechange possible à l’emploi d’un carburant désoufré.
Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, le Gouvernement serait contraint d'émettre un avis défavorable.
