Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 24 mars 2016 à 14h30
Économie bleue — Articles additionnels après l'article 12 ter, amendement 118

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L'amendement n° 118 n’est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission sur les amendements restant en discussion ?

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