Intervention de Didier Mandelli

Je me suis interrogé sur ces quatre amendements, qui tendent à modifier un dispositif que nous venons à peine de retoucher dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et dont les dispositions apportent des précisions qui relèvent en grande partie du domaine réglementaire. D'ailleurs, comme vous l’avez du reste indiqué, mes chers collègues, le décret d’application est paru le 23 février 2016.

Sur le fond, le dispositif proposé comporte quelques avantages, mais aussi quelques inconvénients.

Plus conforme à la répartition actuelle de nos importations de pétrole brut et de produits raffinés, un tel dispositif permettrait de mobiliser davantage de navires pétroliers de petite taille sous pavillon français, plutôt qu’un nombre limité de supertankers.

Il pourrait néanmoins créer des difficultés en cas de crise d’approvisionnement, dans la mesure où il est plus facile d’escorter un nombre réduit de navires à grande capacité qu’un nombre important de navires de petite taille.

Monsieur le secrétaire d’État, c’est la raison pour laquelle nous souhaiterions obtenir des explications sur les choix effectués par le Gouvernement lors de la rédaction du décret d’application de cette mesure. Nous nous en remettrons ensuite à la sagesse du Sénat.

Je précise néanmoins que, si nous devions adopter l’un de ces amendements, je serais plus favorable à l'amendement n° 65 rectifié qu’aux amendements n° 13 et 42 rectifié bis, dont les dispositions me semblent davantage empiéter sur le domaine réglementaire. J’espère ainsi avoir répondu à votre interrogation, madame Des Esgaulx !