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Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 24 mars 2016 à 14h30
Économie bleue — Articles additionnels après l'article 12 ter
Alain Vidalies, secrétaire d'État :
Ces amendements ont tous pour objet de remettre en question le dispositif législatif qui sert de fondement à la réforme de la loi de 1992 et non le dispositif réglementaire. Si je comprends bien la démarche proposée, c’est parce que le décret ne répond pas aux attentes…
