Intervention de Gérard Longuet

Depuis lors, vous avez raison de le rappeler, monsieur le secrétaire d’État, les temps ont changé. En particulier, l’Union européenne nous fait obligation d’accepter la libre concurrence. Le libéral que je suis n’en est en rien choqué, mais il se trouve que j’ai aussi été ministre de la défense…

Le problème posé par l’irrespect de l’esprit de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et de l’amendement que nous avions fait adopter dans ce cadre nous oblige, aujourd'hui, à mettre les pieds dans le plat. Puisque le Gouvernement n’est pas parvenu à le faire par décret, il faut, par la loi, garantir à nos compatriotes que l’ensemble des ports pourront être approvisionnés en pétrole brut ou en produits raffinés, y compris ceux, notamment outre-mer, qui n’ont pas les capacités d’accueil de nos grands ports pétroliers.

Au-delà de ce débat assez passionné, vous avez eu raison d’évoquer des intérêts divergents parmi les pétroliers, monsieur le secrétaire d'État : il y a ceux qui assument toute la charge, comme Total, grande compagnie, héritière de la Compagnie française des pétroles, la CFP – Poincaré, toujours ! –, et il y a les importateurs, autrefois titulaires d’autorisations A3, qui se cantonnent dans les produits raffinés pour, le plus souvent, casser les prix dans le cadre de démarches d’appel.

Je ne les défends pas, plus que je ne défends les armateurs. Je dis simplement que, sans pavillon français dans des faibles tonnages, nous n’aurons pas, en cas de crise, de capacité de desserte de certains ports ayant besoin d’être approvisionnés. Je pense à la Corse, aux outre-mer, mais aussi à la possibilité d’une intervention, si la situation l’oblige, dans de petits ports français – ayant vécu les événements de 1968 à la Direction des carburants, alors que je préparais le concours de l’École nationale d’administration, j’ai conscience de ce que peut être une crise dans la répartition des carburants.

Voilà pourquoi, monsieur le secrétaire d’État, le décret ne réglant pas le problème de la diversité du pavillon français, je souhaite vraiment que l’un de ces amendements puisse être adopté. Ma préférence irait à l’amendement n° 65 rectifié de Mme Des Esgaulx, car ses dispositions font référence à un tonnage précis, mais les deux autres amendements me conviennent également.