Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 24 mars 2016 à 14h30
Économie bleue — Articles additionnels après l'article 12 ter
Alain Vidalies, secrétaire d'État :
Le Gouvernement n’a pas de raison de s’opposer à cette demande formulée par la commission. J’ajouterai néanmoins quelques mots ensuite.
