Intervention de Alain Vidalies

Je suis en complet désaccord avec vous. Pour paraphraser une phrase célèbre de Charles Péguy, dans ces circonstances, vous connaîtrez peut-être un triomphe passager, mais les dégâts seront éternels. C’est bien tout le problème !

J’ai proposé une ouverture, mesdames, messieurs les sénateurs, considérant que le fait que les acteurs ne se soient pas saisis de la démarche proposée pouvait justifier votre courroux. Il fallait, derrière, une négociation et les assujettis, notamment, ne sont pas venus au rendez-vous. Or dès lors que l’on faisait appel à une volonté contractuelle, personne ne pouvait l’imposer !

Je me suis donc engagé à modifier, par arrêté, le rapport entre pétrole brut et produits raffinés. Toutefois, si nous modifions la loi aujourd'hui, nous nous retrouverons dans une impasse législative au mois de juillet prochain et, contrairement à ce que vous souhaitez, il ne se passera rien.

Certains, je ne vais pas y revenir, aspirent précisément à ce qu’il ne se passe rien ! Je pense aux nouveaux assujettis qui, eux, ont tout intérêt à voir le droit positif actuel conservé.

Pour toutes ces raisons – je le précise, car je tiens à ce que notre position soit actée pour aujourd'hui et pour demain –, le Gouvernement est évidemment défavorable à ces initiatives. Pour autant, ce débat peut encourager ceux qui auraient dû se saisir de la main tendue pour négocier à le faire rapidement. Ainsi, ils démontreront que c’était la voie à suivre, en tout cas la plus sécurisée sur le plan juridique, contrairement au dispositif proposé aujourd'hui.