Intervention de Gérard Longuet

Je comprends que M. le secrétaire d’État ait le souci de se conformer au droit européen. Étant de conviction européenne et en même temps libéral, je serais vraiment le dernier à lui contester cette obligation.

Toutefois, deux exceptions au moins s’imposeront à l’Union européenne.

Tout d’abord, l’exception d’insularité – je réponds ainsi à M. Antiste. La France dispose d’une singularité, en cela que son territoire s’étend sur les cinq continents et sur plusieurs océans. On ne dessert pas de la même manière Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte ou la Guyane et les ports de Rotterdam, Anvers ou Gand. C’est une première réalité.

Ensuite, l’exception de défense. Le devoir national consistant à maintenir un pavillon diversifié répond à une préoccupation légitime de défense et couvre un périmètre très modeste, seulement 5 % du tonnage devant servir d’assiette pour assurer ce maintien d’une flotte diversifiée. Au moment où les problèmes de défense et de sécurité sont cruciaux, il serait malvenu, de la part de l’Union européenne, de refuser à la France de soutenir, à hauteur de 5 % du tonnage de pétrole brut ou de produits raffinés, l’effort de diversification.

C’est cette diversification qui, en cas de crise, permettra d’assurer l’approvisionnement de sites portuaires non accessibles aux très gros porteurs. Certes, ces navires sont beaucoup moins coûteux et beaucoup plus rentables que les petits porteurs, mais nous avons besoin des petits porteurs précisément du fait de notre double singularité : une insularité répartie sur les trois océans et une exception de défense couverte par un pourcentage extrêmement minime du trafic concerné.