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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 24 mars 2016 à 14h30
Économie bleue — Articles additionnels après l'article 12 ter, amendements 13 42
Isabelle Debré, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 12 ter, et les amendements n° 13 et 42 rectifié bis n'ont plus d'objet.
