Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 24 mars 2016 à 14h30
Économie bleue — Article 12 quinquies, amendement 9

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L'amendement n° 9, présenté par Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Jean-Pierre Bosino.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion