Intervention de Didier Mandelli

Mon cher collègue, l’objet de ce texte dépasse de toute façon largement la question de l’économie bleue, et il ne paraît donc pas illégitime d’y traiter des questions relatives à la sécurité en mer face au risque terroriste dans le contexte actuel.

L’article 12 quinquies, tel que nous l’avons réécrit en commission, vise à faciliter le recours à des sociétés privées de protection des navires dans un objectif de lutte contre le terrorisme. Ces entreprises pourront ainsi intervenir face à une menace intérieure au bateau, hors de tout zonage prédéfini, et non plus seulement en cas d’attaque extérieure au bateau.

Les navires pourront se doter de services internes de sécurité, comme il en existe dans d’autres types de transport – par exemple, le transport ferroviaire –, de façon très encadrée, puisque les conditions d’exercice de ces sociétés ont été définies de façon précise dans le code de la sécurité intérieure.

Dès lors, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.