Intervention de Alain Vidalies

Sur cette question de la sécurité intérieure des navires, trois positions peuvent être adoptées.

Premièrement – c’est la position originelle du Gouvernement –, on peut vouloir élargir les possibilités de recours à des sociétés privées pour assurer la protection des navires, en respectant le principe de zonage. Cette évolution qui, à défaut d’être naturelle, se révèle plutôt pragmatique compte tenu du contexte permet de prendre en compte les situations spécifiques à chaque zone.

Deuxièmement – c’est la position de principe des auteurs de cet amendement –, on peut estimer que la protection intérieure des navires ne peut être assurée par des sociétés privées ou – je ne veux pas dénaturer vos propos, monsieur le sénateur – que cette question ne peut pas être débattue dans le cadre de cette proposition de loi.

Troisièmement – c’est la position de la commission –, on peut estimer que ce recours aux sociétés privées offre en effet de nouvelles possibilités qu’il convient de favoriser le plus largement possible en supprimant tout zonage.

Le Gouvernement étant favorable à cette possibilité de recourir à des sociétés privées, mais en maintenant le zonage à certains espaces prédéfinis, de manière à ce qu’elle soit encadrée, il émet un avis défavorable sur cet amendement.