Intervention de Alain Vidalies

S’agissant de la présence d’armes à bord d’un navire privé, je rappelle que la loi de juillet 2014 l’a autorisée afin de faire face aux menaces d’actes de piraterie et que cette solution s’est révélée efficace. Il faut tout de même avoir à l’esprit que ceux qu’on entend protéger avant tout, ce sont les salariés qui travaillent à bord de ces navires ! Sur la base de cette expérience, le texte prévoit donc d’étendre au risque terroriste les mesures de protection prévues pour les actes de piraterie.

Le présent amendement vise à créer une disposition spécifique permettant de recourir à des sociétés privées de protection des navires pour lutter contre les menaces d’actes de terrorisme.

L’emploi de gardes armés sera aussi autorisé pour lutter contre les menaces venant de l’intérieur du navire. Toutefois, les normes professionnelles correspondantes devront être adaptées à ce type de protection, qui est différente de la protection contre les menaces externes au navire.

Cette protection – c’est là que nous avons une divergence avec la commission – ne sera possible, aux termes de cet amendement, que dans certaines zones ou sur certaines lignes pour les navires de passagers.

En effet, la suppression du zonage d'intervention, comme le prévoit le texte issu des travaux de la commission, conduirait potentiellement à ce qu’on trouve, sur toutes les mers du globe, des gardes armés susceptibles de déployer leurs armes à bord des navires. Une telle banalisation pourrait entraîner de graves dangers pour la vie à bord et, surtout, elle serait facteur de dissémination des armes au moment même où cette question se pose dans le monde.

Aujourd’hui, le Gouvernement veut contrôler leur dissémination ; la solution retenue par la commission conduirait à leur généralisation.

De plus, cette démarche pourrait être perçue comme agressive par les différents États riverains : même si ce déploiement n'est pas permis dans les mers territoriales, ces armes seraient déployées relativement près de côtes – à 12 milles.

Aussi, la loi actuelle ne permet de déployer les armes que dans des zones à risques, zones où l'équipage exerce sa vigilance et où leur déploiement est justifié ; c’est ce que prévoit le texte sur la piraterie.

Cette logique est, en outre, conforme à la circulaire de l’Organisation maritime internationale, l’OMI, qui porte recommandations aux États du pavillon s’agissant du recours aux sociétés privées de protection.

C’est pourquoi cet amendement tend à maintenir la notion de zone, qui sera ajustée par voie réglementaire en fonction des secteurs géographiques les plus sensibles. Les dispositions à prendre pour prévenir le risque terroriste et lutter contre celui-ci seront adaptées en conséquence, qu’il s’agisse de la présence éventuelle de forces publiques à bord des navires ou des conditions de contrôle à l’embarquement.

La fiabilité des conditions de contrôle à l’embarquement reste, de mon point de vue, un moyen déterminant pour prévenir ce risque.

Cet objectif est largement partagé, mais veillons là aussi à légiférer efficacement de manière à rendre ces dispositions inattaquables sur le plan juridique. Par ailleurs, ne prenons pas de risque inutile : certains pourraient en effet être tentés de tirer profit de cette généralisation du port d’arme, ce qui pourrait mettre en difficulté les autorités publiques d’aujourd’hui comme de demain.

Les dispositions de l’amendement du Gouvernement répondent à vos attentes et permettent d’éviter tout risque de dérapage. C’est pourquoi elles me paraissent plus raisonnables.