Intervention de Odette Herviaux

J’ai encore en mémoire les échanges que nous avons eus lors de l’examen de la loi de 2014, lorsque nous avons débattu de la possibilité d’autoriser des sociétés privées à intervenir à bord des navires.

J’ai surtout en mémoire que nous avions pris des dispositions, afin de limiter cette possibilité aux zones à risques et, surtout, afin d’éviter toute dissémination d’armes à bord des navires.

Autant je trouvais tout à fait logique que les équipages et les passagers des navires pussent se prémunir contre des actes de piraterie, autant je serai volontiers d’accord avec M. le secrétaire d’État quand il nous explique que, pour se prémunir des attaques terroristes, la seule garantie qui vaille, c’est le contrôle exercé avant l’embarquement. À la limite, la présence de gardes armés à bord des navires peut accroître ce risque et, pour ma part, je ne suis pas pour la dissémination des armes.

Monsieur le rapporteur, peut-être les zones ne seront-elles pas forcément adaptées ; néanmoins, je conçois difficilement que des bateaux de transport de passagers aillent naviguer dans ces zones à risques.

Peut-être pourrions-nous nous inspirer des garanties que nous avions prévues dans le cadre de la lutte contre la piraterie, à savoir l’obligation de placer les armes dans un endroit fermé à clef dont seul le capitaine peut autoriser l’ouverture.

Mes chers collègues, imaginez un acte terroriste à bord d’un navire de transport de passagers : je ne suis pas certaine que la réponse proposée par la commission soit adaptée. Bien entendu, je suis contre la suppression du zonage, lequel a le mérite d’encadrer cette possibilité de recourir à des gardes armés, possibilité qui, plus globalement, je dois le dire, me pose problème.

C’est pourquoi je soutiens l’amendement du Gouvernement.