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Intervention de Didier Mandelli
Réunion du 24 mars 2016 à 14h30
Économie bleue — Article 12 septies
Didier Mandelli, rapporteur :Cet amendement vise à clarifier le dispositif autorisant la navigation des bateaux fluviaux dans les estuaires, à l’aval de la limite transversale de la mer.
