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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 24 mars 2016 à 14h30
Économie bleue — Article 12 septies, amendement 144
Isabelle Debré, présidente :Le sous-amendement n° 144, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Amendement n° 128, alinéa 13
Compléter cet alinéa par les références :
, L. 5321-1, L. 5332-6
La parole est à M. le secrétaire d'État, pour présenter ce sous-amendement et pour donner l’avis du Gouvernement sur l'amendement n° 128.
