Intervention de Évelyne Didier

Le présent article fait partie de l’ensemble des mesures insérées lors de l’examen du texte en séance publique à l’Assemblée nationale et qui n’ont fait l’objet d’aucune discussion.

Plus précisément, le présent article étend le droit de visite des officiers de police judiciaire, des agents des douanes et des agents agréés pour cette tâche, aujourd’hui limité aux zones d’accès restreint des ports, aux navires, personnes, bagages, marchandises et véhicules se trouvant embarqués à bord des navires à l’intérieur de la zone portuaire de sûreté.

Si nous pouvons comprendre la justification liée à un meilleur contrôle au sein des zones de sûreté, nous avons été particulièrement surpris de la teneur des débats à l’Assemblée nationale.

Ainsi, le rapporteur s’est exprimé en ces termes pour justifier l’adoption de ce dispositif : « Cet amendement porte sur la sûreté portuaire qui constitue aujourd’hui un vrai sujet, notamment à Calais. » Alors que nous connaissons la situation particulière dans cette ville, qui est liée à la présence des migrants, nous sommes dubitatifs sur les finalités réelles de cette disposition. S’agit-il d’organiser plus largement la chasse aux migrants, y compris sur les ports, ou bien est-ce une mesure de sécurité ?

Mes chers collègues, pour éviter les amalgames, nous vous proposons la suppression de cette mesure.