Intervention de Didier Mandelli

Réunion du 24 mars 2016 à 14h30
Économie bleue — Article 12 decies

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli, rapporteur :

Cet amendement tend à supprimer l’extension du droit de visite des forces de l’ordre et des agents de sûreté aux navires situés à l’intérieur de la zone de sûreté portuaire, alors que ce droit est aujourd’hui limité aux zones d’accès restreint.

Il s’agit d’une mesure utile en termes de sécurité, sur laquelle nous ne pouvons faire l’impasse ; je ne ferai même pas mention de l’actualité, car, à Calais comme ailleurs, aucun amalgame n’est possible à ce sujet.

La commission émet donc un avis défavorable.

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