Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 24 mars 2016 à 14h30
Économie bleue — Article 12 quaterdecies nouveau, amendement 152
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 152, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
