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Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 24 mars 2016 à 14h30
Économie bleue — Article 12 quaterdecies nouveau, amendement 146
Alain Vidalies, secrétaire d'État :
L’article 12 quaterdecies tend à étendre à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie Française et à Wallis-et-Futuna les dispositions introduites par les articles 12 octies, 12 nonies, 12 decies, 12 undecies et 12 terdecies, relatifs à la sûreté portuaire.
Le Gouvernement propose de corriger ces rédactions au travers de son amendement n° 146 rectifié ter, visant à insérer un article additionnel après l’article 22 sexies. Il convient, par conséquent, de supprimer l’article 12 quaterdecies.
