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Intervention de Didier Mandelli
Réunion du 24 mars 2016 à 14h30
Économie bleue — Article 12 quaterdecies nouveau
Didier Mandelli, rapporteur :La commission a émis un avis favorable, dans la mesure où les dispositions de l’article 12 quaterdecies sont reprises dans un amendement du Gouvernement déposé à la fin du texte et sur lequel nous émettrons également un avis favorable.
