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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 24 mars 2016 à 14h30
Économie bleue — Article additionnel après l'article 12 quaterdecies, amendement 43
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 43 rectifié, présenté par MM. Revet, Mayet, César, Vaspart, P. Leroy et Houel, Mme Lamure et MM. Trillard et D. Laurent, est ainsi libellé :
Après l'article 12 quaterdecies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À l'article L. 1222-1 du code des transports, après le mot : « terrestre », sont insérés les mots : « et maritime ».
La parole est à M. Charles Revet.
