Il aurait mieux valu se référer au contenu de la proposition de loi de Laurent Marcangeli qui avait été examinée en octobre 2013 par l’Assemblée nationale et qui prévoyait des mécanismes spécifiques aux transports maritimes pour la prévention des conflits, la mise en place de dessertes prioritaires et l’information des usagers.
La commission s’en remet donc à la sagesse de Haute Assemblée.