Intervention de Alain Vidalies

Le débat sur la possibilité d’étendre le service minimum n’est pas nouveau. Il a eu lieu un certain nombre de fois, dans toutes les configurations politiques d’ailleurs, tant il est ancien. Le Sénat a refusé chaque fois de l’étendre au secteur maritime.

J’ajoute, monsieur Revet, que, si votre amendement était voté, nous rencontrerions une petite difficulté au regard d’un texte important pour votre assemblée : l’article L. 1 du code du travail, qui est issu de la loi Larcher…

Vous ne pouvez pas imposer une réforme dans le domaine des relations du travail, et c’est une bonne chose. Avant de prendre une initiative qui touche aux rapports sociaux, vous devez saisir les partenaires sociaux. Proposer par amendement des dispositions dont ils n’ont pas été saisis est la démarche exactement inverse !

C’est en tout cas contraire à la règle, et pas à n’importe quelle règle, puisque, je le répète, c’est le premier article du code du travail qui la pose. Il me semble qu’il vaut mieux respecter les principes, surtout qu’il s’agit d’un texte adopté sur l’initiative d’une majorité que vous souteniez. C’était d'ailleurs l’une des bonnes choses qu'elle avait faites. Je vous engage à respecter le travail que vous aviez réalisé alors.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.