Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 24 mars 2016 à 14h30
Économie bleue — Article additionnel après l'article 12 quaterdecies

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 12 quaterdecies.

TITRE II

SOUTENIR LES PÊCHES MARITIMES ET LES CULTURES MARINES

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact