Intervention de Joël Labbé

Cet amendement vise à y voir plus clair sur les aides au secteur de la pêche. Le sujet est sensible, et ce qui pose problème, ce n’est pas que ce secteur soit subventionné – il l’est nécessairement –, mais plutôt le manque de transparence dans l’allocation des subventions.

Si l’on souhaite favoriser une pêche durable et créatrice d’emploi, il est pourtant nécessaire de pouvoir orienter les aides au secteur de la pêche. Or cette réorientation n’est possible que si l’on dispose d’un panorama général des subventions accordées.

Il y a quelques années, la Cour des comptes nous avait alertés dans un rapport, qui n’a pas été rendu public, sur les dérives des fonds publics alloués à la pêche. La Cour avait notamment émis trois critiques.

Premièrement, les aides consenties ne sont pas cohérentes au regard des objectifs de développement durable. Elles ont accru la capacité de pêche et ont donc imposé une pression excessive sur les stocks de poissons.

Deuxièmement, les aides ne sont pas centralisées, et il n’est pas possible d’avoir une image claire de toutes les aides accordées.

Troisièmement, enfin, la Cour des comptes pointe du doigt le fait que les subventions sont « supérieures au chiffre d’affaires si on inclut les aides à la protection sociale ».

Notre amendement a donc pour objet de rendre publiques, sans les remettre en cause, les subventions accordées par l’État à ce secteur.