Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 24 mars 2016 à 14h30
Économie bleue — Article 15, amendement 18

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L’amendement n° 18 rectifié, présenté par M. D. Laurent, Mmes Imbert et Des Esgaulx, MM. Milon, Chasseing, Morisset, Revet, Longuet, Lefèvre, Vaspart, Cornu, Vasselle, Houel et Gremillet, Mme Morhet-Richaud, M. Mouiller, Mme Canayer, M. A. Marc, Mme Giudicelli et MM. César, Commeinhes, J.C. Leroy, Bouchet, Laménie et B. Fournier, est ainsi libellé :

Alinéa 5

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Les élevages marins ne recouvrent pas les élevages de mollusques et autres produits de cultures marines.

La parole est à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.

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