Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

La référence aux élevages marins pour le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, le CNPMEM, complexifie la compréhension et la séparation des domaines de compétences propres de cette instance et du Comité national de la conchyliculture, le CNC. Cet amendement vise à mieux distinguer les compétences des deux organismes en précisant que « les élevages marins ne recouvrent pas les élevages de mollusques et autres produits de cultures marines ».

Il n’existe pas de conflit entre ces deux organismes, il s’agit seulement de bien définir qui est qui et qui fait quoi.

Le CNPMEM est chargé de la pêche, activité qui ne donne lieu à aucune ambiguïté, mais également des élevages marins. Or il est essentiellement chargé des élevages de crevettes.

Le Comité national de la conchyliculture, lui, s’attache à l’élevage des coquillages, c’est-à-dire les huîtres, les moules et les palourdes. Le CNPMEM, pour faire court, s’occupe de la cueillette et le CNC de l’élevage. Il n’y a donc pas de conflit. Le CNPMEM peut ainsi avoir à connaître de coquillages à travers la pêche à pied, mais pas de coquillages élevés.

C’est la raison pour laquelle cet amendement vise à introduire cette précision, laquelle est importante, car nous sommes un des rares pays de l’Union européenne avec cette spécificité en matière, notamment, de conchyliculture.