Intervention de Michel Le Scouarnec

C’est le sujet qui a donné lieu aux plus longues discussions en commission des affaires économiques.

Cet amendement vise à préciser la définition des élevages marins au sein du code rural et de la pêche maritime. Il s’agit d’en exclure les mollusques et autres produits de cultures marines. L’objectif poursuivi consiste à définir une frontière étanche entre les compétences du Comité national de la conchyliculture et celles du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins.

En commission, j’ai exprimé mes doutes sur cet amendement, estimant que la rédaction proposée pourrait conduire à obscurcir plutôt qu’à clarifier la mission du CNPMEM vis-à-vis de l’aquaculture marine, dans la mesure où il jouit déjà d’une compétence générale en matière de pêche et d’aquaculture.

La rédaction actuelle du code rural et de la pêche maritime indique que la compétence du CNPMEM s’efface là où celle du Comité national de la conchyliculture commence. Il importe que la nouvelle définition des élevages marins ne conduise pas, par exemple, à exclure des compétences du CNPMEM l’algoculture, un domaine dans lequel il agit déjà.

Après un court débat, la commission a cependant émis un avis favorable, …