Intervention de Alain Vidalies

Les domaines de compétence du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, d’une part, et du Comité national de la conchyliculture, d’autre part, sont bien définis par le code rural et de la pêche maritime.

L’alinéa issu de la discussion à l’Assemblée nationale a pour objet de préciser la définition de l’aquaculture, qui relève, en fonction des cas, du Comité national de la conchyliculture ou du comité interprofessionnel de la pisciculture et du Comité national des pêches, au titre des élevages marins.

Les élevages de mollusques ne sont pas des élevages marins, je suis d’accord. En revanche, une difficulté pourrait surgir au sujet de la notion, contenue dans l’amendement, d’« autres produits de cultures marines ». En effet, la récolte des végétaux marins relève des comités des pêches.

L’amendement proposé tend donc à introduire une confusion entre plusieurs termes très proches, sauf à vouloir s’engager dans des transferts de compétences entre les comités, je pense notamment à l’algoculture. La récolte des algues est une activité importante et en développement, répandue dans certains départements, comme le Finistère.

À ce stade, le Gouvernement ne souhaite pas s’engager dans cette voie sans que toutes les parties prenantes concernées se soient mises d’accord sur une nouvelle répartition des compétences, qui serait une conséquence de l’adoption de cet amendement.

Par ailleurs, je considère qu’une étude d’impact doit être menée sur cette précision sémantique. Les présidents respectifs de ces deux organismes échangent sur le sujet, j’ignore s’ils sont parvenus à un accord, mais la discussion est en cours.

Il ne me semble pas que nous disposions aujourd’hui de l’ensemble des éléments pour mesurer les conséquences de cet amendement. J’en demande donc le retrait ; à défaut, je m’en remets à la sagesse du Sénat.