Intervention de Odette Herviaux

Je me range à l’avis de M. le secrétaire d’État, puisque, dans mon département comme dans ma région, les deux représentants du CNPMEM et du Comité national de la conchyliculture travaillent main dans la main sur l’ensemble des questions.

Il me semble inconcevable que nous définissions ainsi, au détour du chemin, sans avoir mené d’analyse préalable, ce qui dépend des uns ou des autres. Il n’existe pas, en principe, de définition légale de tout cela.

Je me refuse à croire que, derrière cette proposition, se dissimulent des particularismes liés aux futures cotisations volontaires des uns et des autres, mais il est à mon sens dérangeant de séparer ainsi des activités d’une manière quelque peu aléatoire, sans avoir anticipé et sans avoir discuté avec les acteurs de la nécessité de cette mesure.