Intervention de Annick Billon

Au départ, je pensais voter contre cet amendement. J’ai bien entendu les arguments de M. le rapporteur et, en effet, je tiens à signaler que les professionnels de la pêche s’inquiètent d’un tel amendement, qui tend à préciser la notion d’élevages marins, laquelle a une acception très large, puisqu’elle désigne en termes génériques toute production en mer.

La notion d’aquaculture marine recouvre, quant à elle, l’élevage de coquillages, la conchyliculture, l’élevage de poissons, la pisciculture marine et, moins connue, la culture des algues ou algoculture.

Les comités des pêches maritimes et des élevages marins sont compétents, comme leur nom l’indique, en matière d’élevages marins en général, selon le code rural et de la pêche maritime. Le même code précise que le Comité national de la conchyliculture est compétent en matière de conchyliculture.

La compétence du CNC paraît donc suffisamment claire, toutefois, j’ai bien entendu l’argumentaire de Mme Des Esgaulx et je vais voter en faveur de cet amendement.