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Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 24 mars 2016 à 14h30
Économie bleue — Article 15
Alain Vidalies, secrétaire d’État :
C’est bien parce que ce n’est pas le cas qu’il ne me semble pas être du ressort de la représentation nationale de trancher cette question aujourd’hui.
Il n’y a pas à ce jour d’accord entre les professionnels, mais une discussion qui se poursuit.
