Intervention de Jean-Pierre Bosino

À travers cet amendement, nous souhaitons attirer l’attention sur l’avenir de la pêche artisanale.

En effet, le présent article autorise une refonte de la société de pêche artisanale dans le sens d’une plus grande ouverture, dans l’objectif affiché de développer cet outil. Il permet ainsi de limiter les droits sociaux et les droits de vote au sein de la société artisanale à une détention majoritaire des pêcheurs.

Or il faut savoir qu’aujourd’hui la société de pêche artisanale bénéficie des exonérations fiscales et sociales applicables aux pêcheurs artisans.

Les modifications opérées à cet article ont été justifiées par le souhait de prendre en compte la diversité des situations, notamment la situation des navires susceptibles d’appartenir à plusieurs armateurs ou à des investisseurs qui ne sont pas des marins embarqués. Ainsi, le critère de détention des droits sociaux et des droits de vote à hauteur de 100 % par des marins est jugé trop difficile à atteindre.

Nous sommes, pour notre part, circonspects quant à cette mesure. Les débats à l’Assemblée nationale ont d’ailleurs montré que, derrière les justifications liées au développement de ces sociétés artisanales, la motivation réelle de ces dispositions était d’étendre un système fiscal et social avantageux. Or, à vouloir trop étendre les avantages fiscaux liés à la pêche artisanale, on risque de fragiliser l’ensemble de la filière.

C’est pourquoi nous proposons, par le biais de cet amendement, la suppression de cette disposition.