Intervention de Michel Le Scouarnec

Réunion du 24 mars 2016 à 14h30
Économie bleue — Article 15

Photo de Michel Le ScouarnecMichel Le Scouarnec, rapporteur pour avis :

Cet amendement vise à revenir sur la disposition de la proposition de loi qui assouplit la définition de la société de pêche artisanale – SPA –, en permettant de faire entrer les apporteurs de capitaux minoritaires.

Je partage la préoccupation de mes collègues Évelyne Didier et Jean-Pierre Bosino : il faut préserver le caractère artisanal des sociétés de pêche. Jusqu’à présent, tout va bien !

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